Conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Myaka se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Myaka se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

FORCE MAJEURE

Tous événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de l’Illustratrice, ayant un caractère imprévisible et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Myaka envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de l’Illustratrice, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Myaka avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des oeuvres de l'illustratrice, sans accord et pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement de l'artiste. La signature ne peut être supprimée sans l’accord de l'artiste. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création. 

Myaki se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, réseaux sociaux) et lors de démarchages de prospection commerciale. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer. 

Sauf mention contraire explicite du Client, l'artiste se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Créé par Myaki Créatrice, artiste, illustratrice » assortie, lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité. 

 

PROCESSUS DE COMMANDE

1.1 — Toute commande sera réalisée en ligne sur le site Internet de Myaki , www.myaki.fr les fiches produits correspondantes. 

1.2 — Le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande en ligne : 

  • Choix du produit et de ses options,

  • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse postale), 

  • Confirmation de commande avec paiement par carte bancaire

Avant de procéder à la confirmation de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, ses coordonnées et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

Lorsque le client clique sur le bouton de validation de paiement après tout le processus de commande effectué, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Myaki confirme la réception de la commande par l’envoi d’un mail.

PRIX 

2.1 — Les prix sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les fiches produits correspondantes. 

2.2 ---- Les prix mentionnés en fiches produits ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expéditions sont facturés en plus lors de la validation de la commande selon le mode de transport choisi par le Client.

3. PAIEMENT 

3.1 — Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. 

3.2 — Le règlement de la commande par le Client s’effectue en euros (€) uniquement et par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard lors de la validation de la commande sur le site internet de Myaki www.myaki.fr Le débit de la carte bancaire est effectué directement après validation de la commande et vérification des données.

3.3 — En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

DISPONIBILITÉS
4.1 — Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.

4.2 —La disponibilité ou l’indisponibilité  d’un produit est mentionnée clairement sur la fiche produit de la pièce concernée (bouton "rupture de stock" ou "ajouter au panier"). Seuls les articles figurant sur le site www.myaki.fr et identifiés comme disponibles au jour de la commande peuvent être vendu au Client.

4.3— En cas d’indisponibilité d’une oeuvre, le Client en sera informé au plus tard dans les 5 jours à compter de la validation de la commande. Dans ce cas, la commande sera réputée annulée, remboursée ou remplacée. Les sommes acquittées par le Client au moment de la commande lui seront remboursées, sauf si l’Illustratrice et le Client convient d’une solution de remplacement de l’œuvre. 

PRODUIT
5.1 — Toutes les pièces collection "Myaka" ont été entièrement réalisées à la main. Des variations entre les modèles et/ou imperfections (n'altèrant en rien son usage) peuvent donc être présentes. 
5.2 — l’Illustratrice met à disposition de ses Clients des informations d'ordre techniques et pratiques (conseils d'utilisation et/ou d'entretien) ainsi que des détails concernant la pièce en question sur chaque fiche produit.
5.3 — Le Client est donc tenu à consulter le descriptif de chaque pièce désirée afin de prendre connaissance de ses caractéristiques, et éventuellement de ses conditions d’utilisation et d’entretien. L’Illustratrice ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais entretien ou d'une mauvaise utilisation du ou des produits commercialisés.
5.4 —Les photographies accompagnant les fiches produits de chaque pièce ne constituent pas un document contractuel. Les couleurs des pièces en photographies peuvent varier sensiblement avec la réalité. Les couleurs des photographies peuvent également varier en fonction des réglages de chaque écran.